CONDITIONS GENERALES DE CONTRAT ET DE SEJOUR


Préambule

La Compagnie l’Oeil Persan est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 destinée à proposer des
événements culturels ayant pour but la promotion et la sauvegarde des danses persanes présentes
notamment en Iran, Afghanistan, Azerbaïdjan, Ouzbékistan, Tadjikistan. Cette démarche s’étend également à
tous les peuples et toutes les minorités de l’Iran tels que Kurdes, tribus nomades Qashqhai, Baloutches, etc. et
en particulier les danses traditionnelles, anciennes, ethniques et les danses de rituels, de cérémonies liées à
la culture Perse. Ces événements se présentent sous forme de spectacles de danses, musiques, conférences,
stages et voyages ponctuels.
 

Responsabilité du participant

Tout participant est tenu d’informer la Compagnie l’Oeil Persan de tout élément ou particularité le concernant
et susceptible d’affecter le bon déroulement du voyage ou du séjour, notamment son état de santé. En cas
d'accident, le participant devra régler le montant intégral des frais engagés ; si les sommes sont trop
importantes pour être assumées par le participant, celui-ci devra faire appel à I.M.A. (Inter Mutuelles
Assistance). Le remboursement interviendra, en France, sur justificatifs, d'abord par les organismes sociaux,
puis les complémentaires du participant. Tout participant qui, en raison d’infractions aux lois et règlements,
de mauvaise conduite au sein de sa résidence, et qui serait contraint d’écourter, de retarder ou de modifier
son séjour ou sa participation à la totalité du séjour, ne pourra prétendre à aucun remboursement.
 

Assurance

Aucune assurance n’est incluse dans nos prix. La compagnie l’Oeil Persan couvre ses adhérent en matière de
Responsabilité Civile dans le cadre de ses activités en France uniquement.
Bagages - Effets personnels
Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets
personnels durant votre voyage. En cas de problème, il est recommandé aux adhérents de faire constater les
faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).
 

Inscription

Les inscriptions à un séjour avec la Compagnie l’Oeil Persan sont validées après la réception du bulletin
d’inscription. La signature du bulletin d’inscription vaut acceptation des présentes conditions générales et
particulières de vente.
Remboursement :
Tout participant qui ne se présente pas au lieu de départ ou qui écourte son séjour de son propre chef ou de
son propre fait, pour quelque cause que ce soit, ne peut prétendre à aucun remboursement. Tout séjour
commencé est dû intégralement quelle que soit la raison de l’interruption.
 

Annulation

Toute annulation à l’initiative du participant doit être communiquée à la Compagnie l’Oeil Persan par lettre
recommandée, le cachet de la poste faisant foi, afin de calculer les frais d’annulation imputables. L’annulation
d’une inscription à l’initiative du participant peut entraîner des frais d’annulation, calculés par dossier
d’inscription et selon les modalités suivantes :
1. Désistement à plus de 60 jours avant le départ : retenue de l’acompte non remboursable
2. Désistement entre 60 et 21 jours avant le départ : retenue de 40% du prix de vente total.
3. Désistement entre 20 et 15 jours avant le départ : retenue de 60% du prix de vente total.
4. Désistement entre 14 et 8 jours avant le départ : retenue de 80% du prix de vente total.
5. Désistement moins de 8 jours avant le départ : retenue de 100% du prix de vente total.
Les frais de frais de dossier d’inscription ne sont jamais remboursés.
 

Modification du voyage

En cas de modification de séjour par la Compagnie l’Oeil Persan, avant le départ, sur des éléments essentiels
du séjour (tels que le lieu de séjour, la date de début ou de fin du séjour) , l’adhérent peut, dans un délai de 7
jours à partir de la date de son information, soit mettre fin à son inscription, dans les conditions prévues cicontre,
soit accepter de participer à un séjour modifié. Un avenant au contrat, détaillant les modifications
apportées et prix réformé, sera alors envoyé au participant pour signature et acceptation.
 

Droit à l’image

Le participant déclare accepter la présence éventuelle de photographe et la captation vidéo pour la
communication à but non commercial de la Cie L’oeil Persan.

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Signed by Rana Gorgani
Signed On: 23 September 2023


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23 September 2023 14h43 CETCONDITIONS GENERALES DE CONTRAT ET DE SEJOUR Uploaded by Rana Gorgani - info.ranagorgani@gmail.com IP 2a01:e0a:981:c2c0:b918:7969:a9a6:5dcb